samedi 10 octobre 2009

La justice.

Le comte de Salm avait droit de haute, de moyenne et de basse justice.
Il exerçait la justice civile par l’intermédiaire de deux cours plénières, l’une censale, ou Haute Justice, l’autre féodale, ou Haute Cour, et par l’entrecour de Gouvy.

La Haute Justice se composait d’un mayeur et de 7 échevins. La cour féodale d’un prévôt et de 7 échevins féodaux ; ces derniers étaient pratiquement les mêmes que ceux de la cour censale.
Ces deux cours exerçaient la basse et la moyenne justice, mais séparément, l’activité de la cour féodale se rapportant aux biens fiefs.
On appelait de leurs jugements aux hommes de fief du comte, et du jugement de ceux-ci au comte lui-même, assisté de ses hommes, siégeant en la grande salle de justice du château de Salm. Après 1550, les appels se firent au Conseil de Luxembourg.

(AGR, Cour des Comptes n°36, folio 267vo)

Après sa réorganisation sous Charles-Quint en 1531, le Conseil provincial devint « à la fois une Cour supérieure de justice, à laquelle on pouvait recourir contre les sentences des justices échevinales, seigneuriales et prévôtales, et une sorte de Conseil d’Etat, qui avait, sous l’autorité du gouvernement central de Bruxelles, la direction de l’administration du duché »
(A. HERCHEN, p.116)

le Grand Conseil de Malines, créé en 1473 par Charles le Téméraire, constituant la cour suprême de justice de l’ancien régime, jugeait en appel les procès du Conseil de Luxembourg, indépendamment de certaines causes en première instance.

La cour féodale était également chargée de la justice criminelle. Toutefois, au XVIIIe siècle, à partir d’une date que G. REMACLE n’a pu déterminer, le mayeur unique du comté se joignit à la cour féodale pour les cas de justice criminelle.

La cour censale comportait, jusqu’à la moitié du XVIIe siècle, deux mayeurs, le mayeur de Laloux et le mayeur des Halleux, assistés chacun du même corps d’échevins. Il y avait donc en fait, jusqu’à ce moment, deux cours censales. Les actes passés devant la Justice des Halleux concernaient le territoire correspondant à la commune actuelle de Grand-Halleux, plus la rive gauche du Glain jusqu’à la crête allant du Bonalfa vers l’ouest (donc aussi Rencheux, Goronne, Arbrefontaine, Menil et Gernechamps).
Le reste du comté relevait de la Justice de Laloux.

A partir de la moitié du XVIIe siècle, on constate, d’après les archives, qu’il n’y a désormais plus qu’un mayeur pour tout le comté.

Ce changement s’est produit, de l’avis de G. REMACLE, de la façon suivante. Servais OTTE, de Menil, était mayeur des Halleux jusqu’à son décès vers 1648. à ce moment, la vie de la région est marquée de grosses difficultés. De là des nécessités et une adaptation nouvelle pour bien des choses. Une évolution du genre de vie se manifeste d’ailleurs nettement dès la deuxième moitié de ce XVIIe siècle. L’un des deux mayeurs du comté étant donc décédé, ses fonctions auront été exercées provisoirement par l’autre mayeur. Et, de provisoire, la situation sera restée définitive.
A d’autres moments d’ailleurs, des fonctions mayorales ont été exercées de façon intérimaire et provisoire. Par exemple, par Mathieu WIROTTE et Jean-Querin REMACLY.

Pour Gouvy, dont une partie dépendait de Salm et l’autre de la prévôté de Bastogne, il y avait une cour de justice spéciale pour laquelle le comte nommait un mayeur, un échevin, un clerc juré, et un sergent ; un autre mayeur et un échevin dépendaient de l’autre partie de l’entrecour.
Prévôts, mayeurs, échevins, greffiers, sergents, étaient nommés par le comte ; tous achetaient leur charge. Ils bénéficiaient par ailleurs d’une petite part dans certaines redevances pour leurs peines ou vacations.

Voici un exemple de nomination d’échevin, celle de Jean-Gérard RASSE, de Grand-Halleux, en 1773 :
« Je soussigné, avocat au Grand Conseil de sa Majesté l’Impératrice douairière et reine, authorisé à l’effet des présentes par son excellence Madame la Comtesse douairière de SALM-REIFFERSCHEIDT, née comtesse de ROGENDORFF, déclare que comme il vaque actuellement quatre places d’eschevins dans les cours féodale et censale du Comté de Salm dont la moitié appartient à la collation de sa dite Excellence et aïant eu rapport de la bonne conduite et prudhomie et capacité de Jean Gérard RASSE, je luy ay conféré comme je fais par les présentes, au nom de la dite Excellence, une des dittes places d’eschevin des cours féodales et censales du dit comté de Salm et sera ladit RASSE obligé au désir de l’ordonnance du 12 juin 1746 de prêter rectivement le serment y prescrit pour obtenir la dite place d’eschevin ou accause d’icelle, il n’a offert, promis ni donné, fait offrir, promettre ni donné aucun argent ou autre chose quelconque, ni de donner ni directement ni indirectement et parmi ce il jouira des droits et émoluments attachés à cet emploi et en foi de quoy jay signé cette et y apposé mon cachet ordinaire à Malines le 27 juin 1773 ».
Signé BEAUJOZ. La comtesse de ROGENDORFF précitée est la veuve du comte Antoine de SALM, décédé le 5 avril 1769.
(PF. GERARD)

où se tenaient les réunions des Cours ?
En fait, jusqu’à la fin du comté de Salm, en dehors du château il n’y eut point de bâtiment spécialement destiné aux assemblées de la Justice. Les réunions en question se tenaient dans la maison du mayeur ou du prévôt.
Exceptionnellement toutefois, selon la particularité des affaires à traiter, la Justice se déplaçait. Nous avons ainsi relevé le cas de telles réunions spéciales à Petit-Halleux, La Comté, Rencheux, Arbrefontaine, Ennal, Ville-du-Bois, la « franchise de Saulme », le château de Salm, même l’église de Vielsalm le 3 décembre 1553.

Les réunions de Justice ou plaids ordinaires devaient se tenir, comme le rappellent les ordonnances comtales de 1539 et 1731, tous les quinze jours, ce à partir de 8 heures du matin pour la période d’avril à septembre, de 9 heures d’octobre à mars, et afin de pouvoir « expédier les affaires les plus considérables et qui méritent le plus d’attention avant midy ». le haut-officier, représentant du comte, pouvait assister à ces séances chaque fois qu’il le jugeait convenable.
Quant à la Justice pour les causes criminelles, elle siégeait au château de Salm, où se tenaient également « le jeudi après la conversion de St Paul », la séance annuelle tous les chefs de ménage, du moins à l’origine du comté.

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