jeudi 31 décembre 2009

3. Relations entre seigneur et sujets.

Les droits seigneuriaux indiqués ci-dessus donnent une idée de ce que devaient être les relations entre sujets et seigneurs au comté de Salm.

Mais quel était l'esprit de ces relations ? L'autorité s'efforçait-elle de rester dans la justice et la bienveillance, en tenant compte de l'évolution apportée progressivement dans les mœurs et les besoins ? Les sujets, eux se préoccupaient-ils d'accomplir loyalement leurs obligations ?

En tout cas, au XVIIIe siècle, l'esprit de ces derniers n'est guère à la soumission. Depuis longtemps, le comte ne réside plus dans son domaine, pratiquement depuis la fin du XVe siècle. D'autre part, la population est devenue assez importante ; rien d'étonnant si elle prend conscience de sa force et de sa personnalité.

On voit le comte se soucier d'une bonne justice, pourtant. De façon formelle, il ordonne par exemple, le 6 février 1539, que « doresnavant toutes choses dans notre pays et haulteur soit fait par droit mesure et raison, sans faire tort à nos sujets et surceans, et sans fouler le pauvre » ; l'ordonnance fixe ensuite certaines règles d'application en vue de ce but.

Le 3 mai 1722, une nouvelle ordonnance viendra rappeler et confirmer celle de 1539 ; elle trouve un appui, sollicité préalablement, dans une autre de Sa Majesté l'Impératrice.

Le 21 janvier 1737, le comte reproche même à ses justiciers d'avoir permis des impositions excessives.

Malgré certaines incompréhensions peut-être, particulièrement au dix-huitième siècle, c'est encore le souci de l'intérêt des sujets et de celui du comté qui apparaît bien dans l'utilisation des richesses matérielles du territoire telle que s'efforcent de la régler les seigneurs ; les carrières, les bois, les terres.

Les carrières, rappellent des ordonnances de 1737 et 1738, sont à la disposition de tous et des seuls sujets du comté ; car le fonds reste au comte (c'est-à-dire au souverain gérant le domaine public), la modique redevance demandée aux exploitants est purement personnelle et exclut le travail en collaboration ou salariat. C'est plus tard seulement qu'un autre régime s'implantera peu à peu, dans la seconde moitié du siècle.

Les bois sont l'objet du même souci. Des ordonnances datées du 1 octobre 1731 et du 15 décembre 1736 s'efforcent de prévenir les dévastations, de rappeler les forestiers au devoir, tout en assurant à tous la disposition des quantités nécessaires de bois.
La population qui augmente a besoin de terres et de bois. Le comte se préoccupe de régler l'appropriation des terrains vagues et non cultivés, sous la forme de concessions d'acensements personnels. Particulièrement au XVIIIe siècle, de nombreux acensements sont concédés dont l'une des conditions était qu'ils fussent défrichés.



Il était demandé également une redevance annuelle assez modique, généralement « deux bons sols » pour un journal de terre ainsi accensée, « paiable à la recette au jour des sts Pierre et Paul de chaque année ». En outre, un supplément, payable en une seule fois, d'une demi-couronne de France par journal, à la fin du XVIIIe siècle, à titre de « vin d'honneur ». Ne pas confondre ces acins personnels avec les acins de communautés, ceux-ci étant d'ailleurs des étendues boisées.

Voici un exemple d'acensement personnel :

« Assansement fait en faveur de Jean Henri Parmentier de Ville du Bois. Ce jourd'hui 27 9bre 1791 pardt moi notaire admis au Conseil Souverain de Luxemhourg résident à Vielsalm sousigné présens les témoins au bas de cette dénommés, personnellement est comparu Jean Henri Parmentier de Ville du Bois lequel nous a déclaré d'avoir repris en assensement de son altesse monsgr le prince de Salm par le notaire sousigné son procureur d'office, un morceau d'aisance en Bruières d'un journal et demi, le journal de cent verges, la verge de seize pieds mesure St-Lambert en une seule pièce située en lieu dit maar-sart au finage de Burtonville joindant du deseur a Nicolas Burton du desous au chemin, du levant aussi au chemin et du couchant a Paul Bosquée parmis un cens foncier et indivisible de trois Bons sols paiable à la recette de ce comté au jour de St Pierre et Paul et dont la première échéance tombera a pareil jour de l'année prochaine et en sus d'une demie couronne de France et dix huit sols pour vin d'honneur une fois qu'il a payé comptents et sous condition de défricher le dit terrein a peine de nullité des présentes. Et pour le dessus réaliser et en requérir et opérer le transport et œuvre de loi ubique parties ont commis et constitués tous porteur de son double autentique de même que pour affirmer que la présente n'est directement ni indirectement en faveur des gens de main morte. Ce fait et passé à Vielsalm présent les Sieurs Honvlez échevins de ce comte et Jean Henri Lemoine de Rencheux qui comme requis ont avec le comparant outre moi notaire signé lecture fait ut supra J. H. Parmentier sont signés Honvlez testis avec pphe. J. H. Lemoine testis puis étoit in fidem J. J. Marthoz avec pphe ».

(CS, 1791-1794/102 et 103).


Au temps de la Révolution française, on regrettera un peu ce régime, puisqu'on se révoltera par les armes contre les nouveaux maîtres.
Joseph HENS, La guerre des paysans..., rappelle ce propos de son arrière-grand-mère, Marie-Jeanne HUBERT, de Commanster : « avant que les Français ne chassassent les Impériaux hors du pays, on était tranquille » ; tandis que les Français, après leur arrivée, « on les souhaitait à tous les diables ».

Pourtant, dès le début du XVIIIe siècle, on voit naître des débats incessants entre sujets et seigneur. Ils durèrent une bonne partie du siècle. Nous résumons ces événements d'après les détails recueillis par FAHNE dans les archives du château de Raitz en Moravie, et d'après d'autres documents de la Cour de Salm.

Les difficultés surgirent un peu à propos de tout. Un esprit général de désordre semble les dominer.

Plusieurs ordonnances seigneuriales, à cette époque, interviennent contre les abus qui se sont établis à propos de l'usage des bois, des carrières, de la pêche, du droit de mortemain.

Les sujets prétendaient avoir des droits égaux sur les forêts, et notamment le droit d'y conduire paître leurs porcs.

Requis en 1723 de fournir la corvée pour la reconstruction d'une aile incendiée du château de Salm, comme ils l'avaient fournie en 1645 après un autre incendie, et en 1653 pour des travaux de terrassement, ils refusaient maintenant, déclarant n'être tenus à la corvée qu'en mars et en septembre, et non pas pour de nouvelles constructions.

Ils refusaient également de payer la réparation des moulins banaux et contestaient le taux de la mouture.

Ils ne consentaient pas à payer un cadeau de noces de 1 500 florins à une des filles du comte François-Guillaume, alors que le comte appuyait cette revendication sur un droit qu'il assurait ancien et incontestable.

Ainsi, surgirent six procès devant le Conseil provincial de Luxembourg, évoqués en appel plus tard au Grand Conseil de Malines, sur l'usage des forêts, la reconstruction du château, les moulins, la pêche, les assensements, et le cadeau de noces à la fille du comte.

Ce dernier déposa plainte à Luxembourg concernant les travaux au château, le 26 juillet 1726. Il obtint gain de cause par sentence du 9 mai 1733, selon laquelle le Conseil provincial déclarait que « les communs habitans du Comté de Salme... auront à faire les voitures des bois, pierres, chaux, terres, d'eau, ardoises et matériaux requis et nécessaires aux bâtiments, réparation et entretien du château de Saline et faire la main d'oeuvre bien fondé » ; elle les condamnait également au paiement des dommages et intérêts ainsi que de la moitié des frais du procès.

(C.P. LUX. Sentence 1654)

Le 28 juillet 1740, le Conseil de Malines confirma cette sentence.

Quant au procès au fait de rabinage des bois, il fut intenté à Luxembourg par requête comtale du 13 février 1730.

Des soulèvements eurent lieu dans le comté, avant 1737 déjà.

L'agent principal des troubles était un LEONARD, réfugié à Halconreux afin d'échapper à des poursuites pour excitation au désordre dans la seigneurie de Houffalize. Se donnant la mission d'un tribun défenseur du droit du peuple, il excita les villageois, acquérant beaucoup d’influence et prestige. Soutenu secrètement par le haut-officier RUTH, il poussait la population à l'utilisation sans mesure des forêts. Après la sentence de 1733, il reprit ses excitations, faisant valoir que le recours au Grand Conseil de Malines modifierait en faveur des communautés, l'arrêt de Luxembourg. S'étant permis de faire chasser du comté les officiers de la prévôté ducale de Bastogne, il osa pénétrer plus avant dans le Luxembourg où il fut arrêté et jugé comme rebelle.

Pour couvrir les frais des procès, on vit, en 1740, les sujets effectuer plusieurs emprunts auprès de la baronne de WAHA, de Wanne, de 150, 1 100 et 750 écus, emprunts remboursés à partir de 1755 par les communautés sur lesquelles ils avaient été répartis.

Plusieurs documents concernant ces emprunts figurent aux actes de la Cour de Salm. Pour agir en leur nom, les sujets avaient choisi leurs délégués, « commis des communautés du comté de Salm », par acte passé devant notaire le 3 avril 1734, soit : Henri TOUBON, d'Arbrefontaine ; Henri-Martin PIRARD, de Bovignv ; Jean GENGOUX, de Grand-Halleux Paul ENGLEBERT et Henri COMTE de Vicisalm. Ces délégués agissaient en dehors du groupe des mayeur et échevins du comté ; ces derniers, d’ailleurs, se désolidarisèrent des 5 délégués et leur action, par acte du 23 mai 1746 passé par devant le notaire G. HONVLEZ.

(Protocole Not. HONVLEZ, archives détenues illégalement par A. LEJEUNE)

Après avoir gagné le procès sur les travaux au château, le comte perdit quatre des autres procès en première instance.

Son conseiller TARTREAUX, docteur en droit, qui le défendait au Conseil de Malines, homme sérieux et habile, présenta alors aux communautés une transaction, le 23 mai 1751. Elle proposait de partager par moitié les bois contestés, une moitié aux villages, l'autre au seigneur.

Celui-ci recevait également la dîme sur le produit de la part des villages, ainsi qu'une somme fixe de 200 pistoles pour les travaux du château et d'autres petites sommes pour les moulins et les acensements. Le cadeau de noces de la jeune comtesse était abandonné.

TARTREAUX réalisa l'accord proposé. Toutefois, le haut-officier E. A. RUTH, dont G. REMACLE va reparler, et le receveur GENGER, excitèrent sous main les communautés, déclarant que leurs délégués les avaient vendues au comte. Celui-ci, qui s'était déplacé expressément de Bedbur à Salm, furieux de cette calomnie, rejeta la transaction et repartit pour Bedbur. Les procès recommencèrent à Malines, en deuxième instance. Par sentence du 1 mars 1752, les communautés, cette fois, furent condamnées.

Le 20 août suivant, à leur tour les sujets offrirent une transaction. On y devine la tentative de voir adoucir la rigueur des décisions judiciaires et, au fond, d'y échapper.

La transaction fut acceptée car des documents ultérieurs en font état.

On peut se demander si le fait de l'absence du seigneur dans son comté, depuis longtemps, ne fut pas sans faciliter les excès, même chez ceux-là qui davantage devaient tenir au maintien de l'ordre. Car justiciers et forestiers, par exemple, se voient rappeler avec insistance, au respect des usages. La garde du château est défectueuse et des prisonniers parviennent à s'échapper.

En 1754, un certain Jean CONIL, chirurgien, fut arrêté pour crime d'homicide et emprisonné au château de Salm. Le maître de garde, Nicolas DAIROMONT, échevin, lui laissant beaucoup de liberté, le prisonnier s'évada en plein midi, pendant que DAIROMONT s'était absenté et que les gardiens jouaient aux cartes. Dans cette affaire, le haut-officier RUTH apparaît comme étant protecteur notoire de DAIROMONT.

(FAHNE, Cod. Dipl., pp. 326-328, publie à ce sujet un long document du 21 décembre 1754, extrait des actes du Grand Conseil de Malines).

Surtout, le haut-officier Eric-Adolphe RUTH apparaît dans tous ces événements comme jouant un rôle assez bizarre et peu conforme à ses devoirs envers son maître.

Le 7 janvier 1750, HENNUY écrivait de RUTH au comte Charles-Antoine, à propos de la situation désordonnée du comté : « Il faut que tout soit brouillé. Au lieu d'avancer les affaires come il seroit de son devoir, et de l'intérêt de votre Excellence et de ses sujets il ne cherche qu'a les prolonger pour se rendre nécessaire, consommer votre bien, absorber celui de ses pauvres sujets, semer la désunion partout et faire sa cour au détriment des autres et de leur bonheur ».

(FAHNE, Geschichte, I, p. 40)

En 1739, le receveur Jean-Guillaume HENNUY devait avoir encaissé 18 823 florins 25 sols. Or, en 1742, il avait toujours un arriéré de 13 973 florins 9 ½ sols. RUTH lui reprocha d'être négligent. Devant cette accusation, HENNUY déposa plainte auprès du comte, déclarant que précisément son déficit provenait du fait que RUTH ne lui avait pas transmis le produit de la vente de bois, et qu'il encourageait les gens du pays à ne pas payer leurs redevances.

Le comte envoya à Salm un surintendant, Guillaume-Joseph TEWIS. Du travail de deux commissions constituées successivement, HENNUY sortit acquitté. Il resta longtemps encore au service du comte. Mais sa défense dévoila beaucoup de choses. Notamment que les comptes de RUTH même se soldaient par un important déficit, ainsi que ceux de son ami GENGER, nouveau receveur.

Déjà en 1739, RUTH devait 9 225 florins 4 sols. Il avait promis de mettre ses biens en gage pour couvrir cette dette. Douze ans plus tard, ce gage n'était toujours pas réalisé, et le comte n'y réussit même pas en 1751 quand il vint à Salm ; à ce moment, la dette du haut-officier s'élevait à 14 555 florins, valeur supérieure à celle des biens de RUTH.

En même temps, les procès dont nous avons parlé plus haut se déroulaient.
« Il est inoui, écrivait TARTREAUX au comte le 1 juin 1751, combien il se trouve de désordre clans cette pauvre conté, si belle pourtant d'ailleurs. Je ne scaurais dire la quantité de plaintes que m'ont fait les sujets sur les officiers. »

TARTREAUX se préoccupa d'écarter RUTH. Mais le comte ne pouvait se décider à licencier son haut-officier, doué d'un beau talent de parole et d'écriture. Il espérait davantage en d'autres mesures. Peut-être aurait-il réussi si TEWIS n'avait été un fonctionnaire négligent, et même indulgent pour RUTH. Celui-ci resta haut-officier du comté jusqu'à son décès le 2 mars 1762.

TARTREAUX intenta même une poursuite contre RUTH, pour avoir dépassé les droits de sa charge. Mais les usages du duché de Luxembourg accordaient aux employés supérieurs le droit d'aller en appel contre tout licenciement portant atteinte à l'honneur. D'où des procédures fort longues en perspective et telles qu'il n'en résulterait pratiquement pas d'amélioration dans la situation du comté.

Après le retour du comte Charles-Antoine à Bedbur en 1751, les difficultés au sujet de la situation financière du comté ne s'apaisèrent pas.

Charles-Antoine étant décédé le 13 juillet 1755, son frère Léopold, « curateur des Messires les enfans » mineurs de Charles-Antoine, jugea « qu'il étoit d'une nécessité indispensable » de se « transporter dans le Comté de Salm pour y arranger diférentes affaires contentieuses... et notamment pour examiner les comptes de la recette de plusieurs années, qui n'étoient pas passés ».

(CS, 1753-1757/280-281)

E. A. RUTH se reconnu, le 24 novembre 1755, débiteur envers le comte de 6 000 florins, somme pour laquelle il engagea ses appointements et la totalité de ses biens.

(CS, 1749-1763/246-248)

Le 5-10-1751, le receveur J. P. GENGER s'était trouvé, lui, redevable de 460 écus, 2 escalins, 2 sols et demi, et pour couvrir cette dette il dut hypothéquer ses biens.

(CS, 1749-1753, 269-271)

D'autre part, en 1761 l'ancien receveur HENNUY était mort, alors qu'il était toujours redevable au comte de 12 500 écus constituant la recette des années 1754 à 1758. Toutefois, un peu auparavant, il s'était fait payer par les sujets 2 324 florins, 12 sols, 6 deniers, alors que l'examen de ses comptes, après son décès, montra qu'il avait trop perçu et que sa veuve devait rembourser 1 797 florins 3 sols.

(CS, 1749-1763:406-409)

Pour garantir ces sommes, la veuve HENNUY céda ses biens, parmi lesquels une maison de maître située à l'emplacement de la maison actuelle De POTTER à Vielsalm. Cet immeuble, devenu propriété du comte, fut séquestré sous le régime français, puis vendu.

Les autorités ducales avaient fini par s'émouvoir de la situation troublée du comté et avaient invité le comte même, en 1755, à se rendre à Salm.

Le 21 novembre 1755, le président du Conseil provincial de Luxembourg écrivait au comte de Salm ; « Monsieur, Depuis très longtemps j'ai vu avec peine les dissenssions qui ont divisé les officiers, la justice et les sujets du Comté de Salm, et le dérangement des affaires du Seigneur, qui en étoit la suite nécessaire, touché de cette situation, d'une des plus belles terres de la province, je me suis fait une loi, à mon arrivée à la présidence de ce Conseil de donner tous mes soins au rétablissement de la bonne intelligence, entre l'officier et ceux de la justice, dont la conduite est toujours d'exemple au reste de la Seigneurie j'ai parlé, j'ai écris, et j'espère au moins avoir réussi en partie, je suis persuadé que la présence de votre excellence achèvera de remettre toutes choses dans l'ordre quelles doivent avoir, surtout si elle daigne s'appliquer à réformer ou baisser de crédit les esprits brouillons qui ne savent vuider de rien sans procès. Je supplie votre Excellence de disposer de moi, lorsqu'elle visera que je pourrois lui être utile, et d'agréer le profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être, Monsieur, de votre Excellence, le très humble et très obéissant serviteur. Gerden ; Luxembourg, le 21 9bre 1755. »

(CS, 1753-1757/265-266)

L'historien Jean BERTHOLET, ami du comte, l'avait invité, lui aussi, à venir à Salm, écrivant de Liège le 6 juin 1752: « Il me semble que pour obvier à d'autres maux et pacifier une bonne fois toutes choses, votre présence, Monseigneur, est absolument nécessaire à Salm. Venez donc comme un ange de paix ».

(FAHNE, Geschichte, I, p. 41).

Les dernières années du siècle semblent avoir présenté plus de calme.

Les grands procès sont terminés. Plusieurs des personnages mêlés aux événements rapportés ci-dessus sont décédés. On procède au partage des bois. Certaines des redevances des sujets à l'égard de leur seigneur, devenues périmées, sont tombées. La plupart des autres sont réduites à prix d'argent.

Des temps nouveaux approchent. Et de nouvelles institutions. En 1795, la République française déclarant les provinces des Pays-Bas réunies à la France, le comté de Salm cessa d'exister.

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