lundi 3 octobre 2011

A propos de la fermeture du sentier à Rencheux (Vielsalm)

— Extrait du journal « La Dernière heure » du 30/08/2007 (article signé N. L.):


« À Rencheux, des riverains se plaignent de la fermeture d'un chemin […]avorable à la création de voies lentes, François Rion a regretté qu'un chemin ait été fermé à Rencheux : "Celui qui a bloqué la servitude semble être dans son droit. Il n'y aura pas de réouverture", a indiqué le mayeur. Inacceptable, selon Maryse Caëls : "Ce petit sentier est très important pour la population. Il ne faut pas oublier qu'une pétition a été signée par 110 personnes !"
Jacques Gennen souligne : "Nous avons fait le maximum pour que les choses s'arrangent mais, à l'impossible, nul n'est tenu".
Elie Deblire a suggéré que les opposants se rendent avec le propriétaire du terrain concerné chez le juge de paix...»


— Extrait du « Conseil communal du 28 mars 2011 » par Jacques Gennen :


« SENTIER À RENCHEUX
Un petit sentier fait l’objet d’une controverse depuis plusieurs années. Est-il grevé d’une servitude publique ou le nouveau propriétaire d’une maison dont la propriété est traversée par le sentier, a-t-il le droit d’en interdire l’utilisation ?
Ce sentier a constitué un beau petit raccourci sur le chemin de l’école bien utile pour des habitants qui l’ont utilisé pendant des dizaines d’années.
Jacques GENNEN interroge Elie DEBLIRE: “Lorsque j’étais bourgmestre, le Collège a dû se ranger à l’avis d’un avocat qui avait conclu, après analyse des actes notariaux, à l’absence de servitude.
Dans un courrier adressé au propriétaire qui se basait sur cet avis, le Collège l’avait invité à agir en concertation avec les habitants du quartier. Je suis relancé ces jours-ci par certains d’entre eux.
Il semble qu’il y ait eu des erreurs dans certains actes notariaux et qu’un acte antérieur fasse état de l’existence d’une telle servitude. Qu’ en est-il exactement ?»
Elie DEBLIRE: “C’est exact et le dossier se trouve toujours à l’examen chez le Juge de Paix. Il y aurait effectivement un problème de transcription d’un acte à un autre. Il convient d’attendre la décision judiciaire.” »

Voici le résultat des recherches effectuées par mes soins et transmis en mains-propres au greffier de la Justice de Paix du canton de Vielsalm et à la secrétaire communale A.-C. PAQUAY le 12 septembre 2011 pour être communiqué au Conseil communal de Vielsalm.


Dans le procès-verbal de vente publique des immeubles situés à Rencheux (Vielsalm) appartenant à la succession des conjoints Noël-Huberty, par le notaire Pierre COTTIN à Vielsalm le 3 juin 1994, il est stipulé à l’acte :


« l’existence d’un chemin de passage existant depuis des temps très anciens et partant du garage de Monsieur Robert FRAITURE pour aboutir devant la maison GEORGES, cadastrée 382/D/2 et traversant à l’Ouest les parcelles 375/D et 380/E […]. L’assiette de ce chemin d’une largeur d’environ un mètre cinquante centimètres se situe très distinctement sur les lieux entre clôtures et haies ».


Le sentier plus que séculaire est en fait un raccourcis qui permet depuis la rue des Chasseurs Ardennais d’atteindre la rue du Vivier et vice-versa.

Suite :



  1. à la vente de la maison cadastrée section F n° 382r2 (Résultant de la fusion des parcelles n° 382d2 et n° 400y.) avenue devant le notaire Pierre JOISTEN à Lierneux le 8 septembre 2005 ;

  2. à l’autorisation du Collège communal de Vielsalm du 16 novembre 2006, Monsieur REMY-LEMAIRE, l’acquéreur, a pris l’initiative de clôturer son bien et par ainsi, a interdit l’usage du sentier aux habitants.

Le Collège (représenté à l’époque par le Bourgmestre GENNEN et la Secrétaire communale A.-C. PAQUAY), selon les informations en sa possession, déclara que la propriété acquise en 2005 n’était pas grevée d’une servitude légale et que le chemin qui la traverse n’était pas un chemin public.

Effectivement, le sentier n’est pas repris à l’Atlas des communications vicinales (qui date de 1844). Mais alors comment expliquer l’origine du sentier ?




Extrait du plan cadastral vers 1990.

Observation : La propriété REMY actuelle est constituée des numéros cadastraux 382d2 et 400y. Ce qui implique deux origines de propriété différentes. Le sentier ne coupait pas la propriété, mais constituait la limite entre deux parcelles distinctes l’une de l’autre.




Plan cadastral de 1891 destiné à l’établissement de briqueteries à Rencheux (Archives de l’Etat à Arlon)

Observation : La propriété REMY occupe le n° 382o et p et q. On note ici que la parcelle n°400y n’a pas encore été démembrée de la parcelle 400d.

CONSTATATION : La propriété REMY n’était à l’origine composée que des numéros 382o, 382p et 382q. Ce n’est que bien plus tard (après 1921) qu’elle a augmenté sa superficie par l’acquisition d’une portion du terrain 400d, dont elle était séparée par le sentier qui semble être dessiné sur le plan, de même qu’un autre se dirigeant vers l’arrière.

QUESTION : Puisque la propriété REMY était enclavée de toutes parts, par quel chemin ses propriétaires accédaient-ils à leur bien, si ce n’est par le sentier lui-même ou celui qui forme le chemin pour voitures qui longe la dite propriété et qui ne figure pas non plus à l’Atlas des chemins ???



Situation en 1844, d’après l’Atlas des communications vicinales (conservé à la maison communale de Vielsalm).

Observation : Les maisons REMY, FRANCIS et HUYBREGHS ne sont pas encore construites, on remarque la ligne parfaite qui délimite les différentes parcelles. Elle figure l’emplacement du sentier bien évidement, sinon comment accédait-on à ces portions de terrains ?



QUE DISENT LES ACTES NOTARIÉS?



ORIGINE DE PROPRIETE DU N°382R2




Nous avons vu ci-dessus que cet immeuble appartenait à la famille GEORGES en 1994. Cette famille l’avait acquise en 1930 des héritiers CLOSE-THYS, de Rencheux. Ceux-ci l’avaient recueillie dans la succession de Jean-Joseph CLOSE (décédé à Trois-ponts en 1922) et celle de son épouse Virginie-Joseph THYS (décédée à Seraing en 1930).
Monsieur CLOSE avait acheté ce bien :



  • en 1921 à Jean-Baptiste BURNAY-COLSON. Pour ce faire, il avait contracté une obligation qui nous offre un établissement de la propriété très intéressant. Jean-Baptiste BURNAY avait acquis les parts de son frère et de sa sœur en 1920 . Ils avaient recueilli ce bien dans la succession de leur mère Catherine-Thérèse LENFANT, veuve de François BURNAY, morte en 1919. Celle-ci avait acquis la part de son frère et de sa sœur en 1892 . Le bâtiment provenait de la succession de leur père Joseph LENFANT mort en 1891.


  • en 1902 à Victor MAILLARD et son épouse Marie ANDRÉ. Ceux-ci l’avaient acquis de Félix LENFANT en 1897 . Lequel avait recueilli la part dans ce bien appartenant à son frère Henri LENFANT mort en 1896. Félix LENFANT et son frère avaient acquis le bien en 1867 .



  • en 1916 à Désiré DELHALLE et Louis DELHALLE :
― Louis DELHALLE avait acquis le bien des héritiers LÉONARD-LENFANT en 1916 . Ceux-ci les avaient recueillis dans la succession de leur père Hyacinthe LÉONARD (mort en 1905) et de leur mère Catherine-Joseph LENFANT (morte en 1914). Les conjoints avaient acquis ce bien en 1901 des héritiers de Félix LENFANT cité ci-dessus.
― Désiré DELHALLE avait acquis une partie du bien d’Émile LOBET en 1910 .
Louis et Désiré DELHALLE avaient acquis ensemble une portion du bien de la veuve EVRARD-GENGOUX et ses enfants, de Ville-du-Bois (Vielsalm) en 1909 . Lesquels l’avaient acquise de la famille PIETTE, de Neuville (Vielsalm) en 1905 , qui l’avait recueillie dans la succession de leur mère Catherine-Thérèse LAMBERT épouse de Jean-Bernard PIETTE, morte en 1904. Celle-ci l’aurait acquise en 1890.

De tout cela, il ressort que la parcelle n°382 avait appartenu dans sa majeure partie à la famille LENFANT, de Rencheux

ANCIENNETÉ DU SENTIER :

Voici maintenant le nom des différents propriétaires des parcelles longeant et situées aux abords immédiats du sentier au début du cadastre en 1844 :


n° 372 Gengoux JACOB, pré de 2.90 a.
n° 373 idem, pré de 1.36 a
n° 374 idem, maison, écurie et place de 1.80 a.
n° 375 idem, bâtiment de 1.94 a.
n° 377 Jean-Henri LENFANT, maison, écurie et place de 0.67 a.
n° 378 idem, jardin de 1.30 a .
n° 379 Gengoux JACOB, pré de 7.40 a.
n° 380 Henri JACOB, pré de 12.60 a.
n° 381 Idem, jardin de 2.10 a.
n° 382 Jean-Henri LENFANT, pré de 14.60 a.


On remarque que les parcelles appartiennent à trois propriétaires distincts, soit : 1) Gengoux JACOB, 2) Henri JACOB, 3) Jean-Henri LENFANT. (ce dernier possède les terrains sis aux deux extrémités du sentier !)

Ces trois hommes appartiennent à la même famille :





On peut conclure que tous les immeubles longeant le sentier ont été partagés après le décès de Jean Henri JACOB en 1793 ! Le sentier existe ainsi depuis le XVIIIe siècle.

Dans les innombrables titres de propriété de la propriété REMY, on trouve notamment l’acte de vente de 1901 par 1) Thérèse LENFANT et son époux François BURNAY cultivateurs à Rencheux ; 2) Marie LENFANT et son époux Joseph TIGNY, cabaretier à Goronne ; 3) Joseph LENFANT, cultivateur à Goronne ; 4) Pierre, Louis et Henri HENKINET, de Rencheux ; 5) Jean ANDRE, ouvrier ardoisier à Salmchâteau ; 6) Marie-Anne ANDRE et son époux Lambert PEPINSTER, de Magombroux (Verviers) et Barthelemy ANDRE à Lierneux ; et 7) Marie ANDRE et son époux Victor MAILLARD, journalier à Waulsort (Dinand) : des immeubles de la succession de Félix LENFANT, de Rencheux (fils de Jean-Henri voir dans le tableau ci-dessus), au profit de Hyacinthe LEONARD cultivateur à Rencheux, comportant une terre en lieu-dit : « al cour » d’environ 40 ares, joignant Meyer, Burnay, Comté et Léon Piette comprenant : n° 382v, de 11 ares.



Par acte de partage avenu en 1867 entre Félix LENFANT (voir ci-dessus) et ses neveux (enfants de Charles-Théodore ANDRE et de feue Marie-Thérèse LENFANT). Le tiers « au couchant d’une terre lieu dit Ol cour territoire de Vielsalm tenant de ce coté aux enfants Francis, levant au restant de la parcelle » est attribué aux enfants ANDRE, les 2/3 restants le sont à Félix LENFANT. Il est stipulé que « Les terrains seront soumis à une Servitude de passage suivant la situation des lieux ».

Une prairie situé au lieu-dit « al cour » figure dans la succession de Jean-François JACOB-GEORGE (voir dans le tableau ci-dessus), décédé à Rencheux le 5 janvier 1826, partagée entre ses enfants par acte du notaire JACQUES à Vielsalm le 21 février 1826, enregistré le 25 février suivant. On peut y lire que le tiers de la prairie dite « la cour », tenant du midi à Pierre-Joseph FRANCIS et du nord au second lot est attribué à Joseph JACOB ; le second tiers de cette prairie tenant du midi au précédant, du nord au troisième lot est attribué à Jean-Henri JACOB ; le dernier tiers tenant du midi au lot précédant et du nord à Pierre-Joseph FRANCIS est attribué à Marie-Joseph JACOB. L’acte est muni de la clause suivante : « 2°/ tout terrain entré en partage sera assujeti à un droit de passage à pied, avec bétail et voiture, envers chacun des copartageants pour l’utilité et l’exploitation des immeubles partagés ».

Ces extraits prouvent bien par leur mitoyenneté que les biens avaient été partagés entre les familles JACOB et FRANCIS héritières de Jean-Henri JACOB décédé en 1793…

Signalons encore que le 3 juillet 1874, le partage de la succession des conjoints JACOB-DELSEMME (voir dans le tableau généalogique ci-dessus) fut réalisé par-devant le notaire JACQUES à Vielsalm le 3 juillet 1874, enregistré le 7 juillet suivant. Concernant la maison alors cadastrée n°375b (maison MEUNIER actuelle). L’acte comprend la clause suivante : « La servitude de passage à pied grevant actuellement le pré attenant à la maison continuera à subsister mais le sentier devra être placé au moindre dommage dans les parties qu’il traversera[…] ».




EN GUISE DE CONCLUSION

Nous avons pu retracer l’origine séculaire du sentier de Rencheux. Celui-ci était donc au départ une servitude dont étaient grevés les terrains des descendants de Jean-Henri JACOB décédé en 1793, attestée par les différents actes notariés.

Plus les générations passèrent, plus les terrains longés par ce sentier furent aliénés et finirent par passer dans des mains étrangères. Dans les villages ardennais, toutes les familles sont un peu apparentées entre elles et c’est somme toute logique que des cousins de plus en plus éloignés empruntaient le sentier. L’usage a fini par s’étendre à toute la population villageoise et ce certainement depuis l’établissement des briqueteries à sa proximité à la fin du XIXe siècle.

Il ne faut pas perdre de vue que les deux parcelles qui constituent actuellement la propriété REMY appartenaient encore à des propriétaires différents en 1921 (le n°400 ne figure par dans l’acte d’obligation des époux CLOSE-THYS).





Deux vues de la propriété Remy et des sentiers dans les années 1940. On note que la parcelle devant la maison n'est pas encore démembrée...

Tout ceci démontre une servitude continue plus que trentenaire et répond parfaitement aux prescriptions de l’article 691 al. 1 et 2 du Code Civil.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que c’est souvent à partir de servitudes que sont nées une bonne partie des routes actuelles…
Qui doit décider qu’un chemin devient public par son usage ? N’est-ce pas le rôle des élus communaux de décider de la conservation de ce genre de patrimoine ? Ne leur incombe-t-il pas de demander l’inscription de ce sentier au plan par la députation provinciale ?


(les références des actes notariés figurent en notes de bas de page sur le rapport remis aux autorités compétentes (...? :) )

Georges BENOIT

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