mercredi 23 septembre 2009

Les francs bois.

D’importantes étendues boisées ont fait partie, du moins à partir d'une époque qu'il n'est pas possible de déterminer, de la réserve seigneuriale, dont disposait à volonté le comte de Salm : Tinseubois, Thier d’arsy, Neurheid, Bonalfa, Bois de Cierreux, Fa de Glain, Mayhon, Ponçay, Hez d'Outrimont, La Heid, Grand-Sart, Crewy, Forsinfa, Grand-Bois, Bois de Ronce, Hodinfosse.

Probablement, en des temps anciens, ces biens avaient été propriété communautaire, puis devenus absorbés au bénéfice d’un seigneur.
(ROUPNEL)

C’est en Neurheid, Hodinfosse et Blanchefontaine que le monastère de Stavelot avait le droit d’envoyer, à la Saint-Jean, 15 hommes (cognées) et 15 chars pour y couper du bois.
(A.E.L. Stav.-My, Record du 13 juillet 1556)

La plupart de ces étendues étaient devenues de peu de valeur déjà au XVIe siècle, ainsi qu'il résulte de documents relatifs à un procès à leur sujet intenté devant le Conseil de Malines à ce moment. Ils signalent comme dévastés par les sujets du comté qui y faisaient des coupes abusives, les bois Mayhon, Grand-Sart, Alhau, Ponçay, Hez d'Outrimont.

(A.G.R., Conseil de Malines, et A.E.A., Cons. de Lux.)

Trois étendues boisées ont particulièrement fait l'objet de débats considérables entre le seigneur et ses sujets, et il faut bien en parler un peu longuement ici; il s'agit des bois de Hodinfosse, de Ronce et Grand-Bois.

De tout temps, rappelait le 22 ventôse an VI, le Conseil municipal du canton de Vielsalm, les communautés villageoises du comté de Salm en avaient profité. Cet usage était réglé toutefois par la surveillance d'agents forestiers désignés par le seigneur et afin d'assurer une exploitation judicieuse.

D'après FAHNE le comte concédait à d'autres, moyennant redevance, des droits analogues à ceux de ses sujets. Ainsi, à l'abbaye de Stavelot. C'était là une source incessante de débats entre le comte et ses sujets; ceux-ci soutenaient qu'il ne leur restait pas assez de bois pour leurs besoins, envahissaient les francs bois et s'y conduisaient en maîtres. Déjà, en 1553, était intervenue entre le comte Jean et ses sujets une transaction, mais les griefs renaissaient toujours.


Dès le début du dix-huitième siècle, les difficultés sérieuses surgirent quant à cet usage, devenu abusif aux yeux de l'autorité.

Par une ordonnance spéciale du 1 octobre 1731, le comte François­ Guillaume déclarait: « il s'est fait des foulles très considérables tant de nuit que de jour dans nos propres bois et dans ceux où nos sujets ont leurs aisances». Aussi l'ordonnance se proposait-elle de remédier à ce défectueux état de choses.

Une autre ordonnance, du 15 décembre 1736, revint encore sur le même sujet, reprochant notamment aux justiciers une modération telle que les « mesusans» s'en trouvaient encouragés.

Devant ces abus, le comte avait fait davantage déjà. Par requête du 13 février 1730, il intenta contre ses sujets un procès par devant le Conseil provincial de Luxembourg.

L'affaire fut même évoquée au Grand Conseil de Malines, par sentence du 28 septembre 1744. Les sujets n'eurent pas gain de cause, puisque le 20 août 1752, ils proposèrent une transaction, ainsi que sur d'autres différends. Elle fut acceptée. Il fut dès lors admis que les deux tiers des coupes dans les dits bois seraient pour les sujets, l'autre tiers pour le comte.

Toutefois, les bois restaient indivis.

Sans doute, d'autres difficultés encore se firent jour. Car, le 26 janvier 1784, le comte Charles introduisit une nouvelle requête près le Conseil provincial. Celle-ci amena une sentence le 27 janvier 1786. La nature de celle-ci fait penser à un usage exagéré de la part de certains villages au détriment des autres usagers et du comte.

Voici l'essentiel de cet arrêt de 1786:

«Entre Messire Charles ancien comte de Salm et Reifferscheid suppliant par requête du vingt sixième janvier mil sept cent quatre vingt quatre.

Les communs habitants de Vieil Salm, Gouvy, Rencheux, Bech, et Tailly, Le Menil, la Comté, Grand Halleux, petit Halleux et Mont petite Halleux, Ennal, Hourt, Dairomont, et Quartier, Becharpré, Arbrefontaine, Gernechamps, Rogery, Bovigny et Longchamps, Honvelez, Petithier et Blanchefontaine, Ville du bois, Tigonville, Farnière, Goronne, Salmchateau, Ciereux, Courtil, Rettigny, Commanster, Burthonville, La Neuville, Mont le Soye, et Priesmont, la veuve Hubert Cuvelier de Hermamont, Anne veuve Jonius et la veuve Leonard Neisen de Beho, Nicolas Colles, Michel Reuland et Jacques Zanen ces trois derniers de Holdange, tous justiciables du Comté de Salm ajournés.

Vu la déclaration du Conseiller procureur général de sa Majesté servie ensuite du recès du quatrieme de ce mois et ouï le rapport du Commissaire.

Les President, etc., decretans le consentement des ajournés à la réserve des communs habitans des villages dé La Comté, Goronne, Courtil, Commanster, Burthonville, du hameau de Hermamont, d'Anne veuve Jonius et de la veuve Leonard Neisen de Beho et faisant droit à l'égard de ces derniers déclarent qu'à l'intervention d'experts, dont parties conviendront, sinon à dénommer d'office et après serment prêté par iceux entre les mains du Commissaire de la cause, il sera procédé, aux frais du suppliant pour un tiers et des ajournés pour les deux autres tiers pardevant le susdit commissaire, au partage et division des bois nommés Ronze, Hodinfosse et le Grand bois, pour un tiers en être suivi au suppliant et les deux autres aux ajournés, à quel effet parties produiront au verbal du même commissaire une carte figurative et géométrique des dits bois, en laquelle sera indiquée la situation des villages, hameau ou habitations des ajournés ... ».


(CP. Lx./1703a.)

Les parties en cause s'empressèrent de procéder, en vue de la subdivision, à l'expertise, l'arpentage et I'estimation des trois bois. Travail assez considérable. Les experts (Nicolas CHOFFRAY, mayeur de Cherain ; Jean-François De La TOUR, mayeur de Lintz; Joseph LIARD, forestier des bois domaniaux du comté de La Roche) remirent leur rapport le 5 novembre 1788 et le 27 juillet 1789 à la Cour de Justice de Salm.
(Plusieurs documents aux registres CS, 1788-1789 et 1789-1791)

Par son décret du 27 février 1790, le Conseil provincial homologua les arrangements effectués et confirma sa sentence du 27 janvier 1786.

Enfin, le 10 février 1792, un acte passé devant le notaire MARTHOZ, de Vielsalm, réglait les parts de chaque communauté dans les deux tiers des bois, tenant compte du partage subdivisionnel opéré et « pris égard au nombre des inhabitans ou feux, à la proscimation la plus avantageuse et à ce qu'il étoit impossible d'établir la balance juste sans le moien d'un retour en argent » ; les délégués des communautés établissaient le montant et le règlement des soultes à payer.

A la suite de cet arrangement, la part des diverses communautés s'établissait comme suit, en journaux de cent verges carrées, la verge de seize pieds :

- dans le Grand-Bois:

Rogery, 214,83 ;
Cierreux, 85,04 ;
Bèche, 102,94 ;
Commanster, 165,59;
Salmchâteau, 286,44;
Rencheux, 228,36;
Vielsalm, Priesmont et Hermanmont, 452,04 ;
Neuville, 290,92 ;
Ville-du-Bois, 425,19 ;
Burtonville, 111,89;
Ennal, Tijonville et Mont-le-Soie, 237,21;
Hourt, 116,36;
Grand-Halleux, 196,93;
Mont, Petit-Halleux, Farnières, Becharprez, Dairomont et Quartier, 487, 85 ;
Petit-Thier et Blanchefontaine, 313,30;


soit un total de 3 814,75 journaux ou environ 850 hectares.

- dans le bois de Ronce:

Honvelez, 66,60 ;
Bovigny et Longchamps, 217,56 ;
Courtil, 150,96 ;
Halconreux, 57,72 ;
Gouvy, Beho, Huldange, 217,56 ;
La Comté, 57,72 ;
Goronne, 195,36 ;
Arbrefontaine, Menil et Gernechamps, 462,45;
Rettigny, 48,84;


soit un total de 1 475 journaux ou environ 328 hectares.

- dans le bois de Hodinfosse:

Mont, Petit-Halleux, Farnières Bécharprez, Dairomont et Quartier, 164,8625 ;
Grand-Halleux, Ennal, Mont-le­Soie, Hourt, Tijonville, 186,0375 ;
Goronne, 66,55 ;
Petit-Thier et Blanchefontaine, 105,875 ;
Ville-du-Bois, 143,6875;
Burtonville, 78125 ;
Neuville, 98,3125;
Vielsalm, Priesmont et Hermanmont, 152,7625 ;
Rencheux, 77,1325 ;
La Comté, 77,1325 (?) ;
Salmchâteau, 96,80 ;
Bèche, 34,7875 ;
Cierreux, 28,7375 ;
Commanster, 55,9625 ;
Gouvy, Beho et Huldange, 74,1125 ;
Honvelez, Bovigny, Longchamps, Courtil, Halconreux et Rogery, 240,0875 ;
Arbrefontaine, Menil et Gernechamps, 157,30 ;

soit environ 375 hectares.

Le total des soultes à régler entre les communautés s'élevait à .4.080 écus, 2 escalins, 2 sols, 6 liards.

Le comte, lui, avait accepté, quant à leur situation et leur valeur, les parts que les usagers lui avaient assignées, soit un tiers dans chacun des trois bois.

Où se situaient ces parts seigneuriales ? Dans le Grand-Bois : à l'extrémité sud vers Commanster, coupée par le chemin de Vielsalm à Commanster, de 399 hectares 15 ares; en Ronce: au nord de Honvelez, jusqu'à La Ronce; en Hodinfosse: à partir du Glain et vers Farnières.

Le comte réduisait le droit de champart ou terrage de la huitième gerbe à l'onzième (c'est-à-dire sur les sartages échus aux communautés). Il continuait de permettre le droit de pâturage et de passage sur ses parts, mais non le droit de paccage (pour les porcs).

A remarquer que les parties humides de ces bois et peu propres au boisement mais favorables aux végétations herbeuses (telles, dans le Grand-Bois, à Vîfsâm, Les Cottales, Louxibou) avaient depuis longtemps, certaines depuis plusieurs siècles, fait l'objet d'appropriations privées. probablement sous forme d'accenssements concédés par le comte. Il en subsiste encore actuellement des restes sous forme de parcelles non possédées par l'Etat.


Dès le début du régime français, les anciennes communautés du comté tentèrent d'entrer en possession de la part qui était revenue au comte. Le Conseil municipal du canton de Vielsalm, en sa séance du 22 ventôse an VI, prit des mesures en conséquence, se basant sur « les articles 1 et 2 de la loi du 28 août 1792 qui établit les communes et les citoyens dans les propriétés et les droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale ». Toutefois, cette part, qui avait été séquestrée par la République française, resta propriété de l'Etat et fut vendue comme telle plus tard par le gouvernement du royaume des Pays-Bas (23).

La Révolution française confisqua les parts seigneuriales des bois de Ronce, Hodinfosse et Grand-Bois, ainsi que les étendues complètes des autres francs bois. Sous le régime du Grand-Duché de Luxembourg, les Syndicats d'amortissement en effectuèrent la vente dont on connaît les résultats suivants:

Hodinfosse, 193.25 ha., vendu à J.F. OTTE, de Vielsalm, pour 8 000 florins ;
Hez dOutrimont, 50.26 ha., à OTTE et Mathieu BEAUPAIN, de Cierreux, pour 850 florins ;
Crewy, 16 ha., à J.F. OTTE, 6 000 fl. ;
Bois de Cierreux, 70.73 ha., à M. BEAUPAIN, 9 900 fl. ;
Ronce, 206,12 ha., OTTE et BEAUPAIN, 7 100 fI.;
Grand-Bois, 399,25 ha., OTTE, 24 400 fl. ;
Tinceubois, 160,50 ha., à J. LIBERT, de Dieupart, 47 000 fl. ;
Thier d'arsy, 60,58 ha., BEAUPAIN, 6 000 fl. ;
La Haye, 240.81 ha. P. DAVID, de Stavelot, 50 000 fl. ;
Forsinfa, 101,31 ha. BEAUPAIN, 11 500 fl. ;
Bois des Carrières, 36 ha., à MASSON, 1 000 fl.;
Banalfat, 51,11 ha., à SIMONY (1/2), LAMBERTY (1/4), JACQUES P.-J. (1/4), pour 8 200 fl. ;


(TANDEL, Les communes luxembourgeoises, p.204; WAUTHOZ, Si la forêt de Chiny m'était contée, pp.257-258; et autres documents)


Malgré tout l'intérêt porté aux bois en question, ceux-ci ne constituaient pourtant plus les belles forêts d'autrefois qui avaient fait l'orgueil du pays de Salm, et sur lesquelles s'était extasié le délégué du comte de Salm à la moitié du dix-huitième siècle.

Déjà le rapport d'expertise de 1788 y mentionne des étendues assez considérables de «vuids» (vides).

Ce fut pis encore sous le régime français. Dans un mémoire du 11 juin 1809 établi en vue du reboisement, le Conservateur des Eaux et Forêts pour le département de l'Ourthe notait :

« Autrefois la commune de Vielsalm étoit une des plus riches en propriétés forestères ; d'immenses futayes de hêtres lui appartenaient ; aujourd'huy ce ne sont que de tristes débris ; ... il y a quelques jours encore je les ai parcourues et l'on ne peut s'empêcher de gémir sur les erreurs d'une population qui a exécuté, de ses propres mains, les ressources précieuses que la nature lui avoient prodiguées. Emportés par délire et par la malveillance, des habitans de Vielsalm s'imaginèrent que le gouvernement français s'empareroit de leurs bois. Cette idée suffit pour en consommer la destruction. Maintenant revenus à des notions plus saines, les administrateurs locaux désirent qu'on entreprenne des travaux de repeuplement. C'est ce qui fait l'objet de ce mémoire ».


(A.E.L. F.F./1895)

A travers les délibérations du Conseil communal de Vielsalm, au cours du dix-neuvième siècle, l'exploitation de ces bois apparaît assez peu lucrative. Il n'est· pas trop étonnant, qu'afin de subvenir à bien des dépenses, de construction d'écoles notamment, on ait fini par effectuer des ventes à divers moments.

- Les parts dans le Grand-Bois (438 ha. 15) des localités de la commune de Vielsalm furent vendues en juillet 1867 à M. de WULFF, de Bruges (vente approuvée par le Conseil communal du 29 juillet 1867).

Le produit de cette vente s'éleva à 151 500 F. à répartir comme suit entre les sections de la commune:

Burtonville, 6 893,60 ;
Bèche, 7 303,78 ;
Neuville, 23 203,41 ;
Rencheux, 19 978 ;
Salmchâteau, 21 797,34 ;
Vielsalm, 44 844,44 ;
Ville-du-Bois, 27 479,43.


Le 30 mars 1864, les parts des localités de la commune de Grand-Halleux dans le même Grand-Bois, environ 220 ha., furent également vendues, à M. D’HAENENS, d’Anvers, pour 101 400 F.
(Not. JACQUES)

L’Etat belge a racheté le tout en 1897 et 1898 ainsi que, dans les années ultérieures, différentes parcelles dont l’ancienne part comtale.
La part de Vielsalm, le 19 juillet 1897, pour 300 000 F.
(Not. DOUNY, Vielsalm)
La part de Grand-Halleux, le 5 octobre 1897, pour 123 000 F.
(Not. JACQUES)

Les parts dans le bois de Ronce et de Hodinfosse, des localités de La Comté, Burtonville, Bèche, Neuville, Salmchâteau et Ville-du-Bois furent également vendues, le 6 juin 1870, pour 45 410 F.

Dans ces anciennes propriétés collectives, la commune de Vielsalm ne possède plus actuellement [1968] que 65 ha. Environ, des sections de Vielsalm et Rencheux, dans le bois de Hodinfosse.

Et, singulier destin des choses ! Aujourd’hui, la plus grande partie de ces anciennes forêts, le Grand-Bois notamment, s’est reconstituée plus que jamais unifiée et soustraite à l’usage des populations environnantes.

Ndlr:

Publié avec les corrections et compléments de G.REMACLE.

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